Programme Départemental d'Insertion
Le PDI 2005/2006 de Paris a été voté en séance du Conseil Général le 23 mai.
"Les grands axes de ce nouveau PDI sont les suivants :
1. Améliorer le suivi individualisé.(...)
2. Renforcer l'accompagnement social.(...)
3. Dynamiser l'insertion professionnelle.(...)"
Communication du Maire de Paris le 23 mai
"Principales orientations du Plan Départemental d'Insertion 2005 - 2006
Le nouveau Plan Départemental d'Insertion (PDI) pour 2005-2006 revêt une importance particulière à plusieurs égards.
Tout d'abord, Paris atteint cette année le niveau jamais enregistré jusqu'alors, de 60.000 allocataires du Revenu Minimum d'Insertion, et ce, malgré la progression régulière des sorties vers l'emploi. Ainsi, en un an, le nombre d'allocataires a progressé de 11,4 % : d'une part en raison du contexte économique et social national, dominé par une aggravation préoccupante du chômage, et d'autre part du fait de l'application de la nouvelle convention d'assurance chômage pour le régime général et pour les intermittents du spectacle. On observe en particulier, début 2004, un " pic " exceptionnel de basculement au RMI lié à ce que l'on a appelé les "recalculés". Désormais, le RMI devient en quelque sorte un mode d'indemnisation classique du chômage, passant du statut de dernier filet de protection sociale à celui d'un dispositif de masse qui touche non seulement des personnes en situation d'exclusion sociale, mais aussi des jeunes diplômés dans l'attente de leur premier emploi, des artistes, des cadres seniors…
En second lieu, ce Plan Départemental d'Insertion, qui succède à celui élaboré pour 2003-2004 avec l'Etat avant la décentralisation du RMI, est le premier plan élaboré sous la seule responsabilité du Département.
En effet, l'Etat a transféré aux Départements l'intégralité de la compétence de l'insertion des allocataires du RMI alors que celle-ci dépend avant tout de la politique économique et sociale menée au niveau national. L'Etat se désengage ainsi des missions de solidarité nationale qui sont les siennes, en matière de lutte contre l'exclusion et le chômage notamment. En cela, le plan de cohésion sociale est lourd d'incertitudes puisqu'il supprime - de manière plutôt précipitée - des outils qui avaient prouvé leur utilité comme les stages de formation, et qu'il crée, sans transfert de moyens correspondants, des contrats aidés spécifiquement dévolus aux allocataires du RMI.
Or, ces nouveaux dispositifs - contrats d'avenir, et surtout RMA - n'ont pas été élaborés en partenariat avec les Départements. C'est pourquoi la Municipalité a récusé cette logique de séparation entre des instruments destinés aux allocataires du RMI gérés par le Département et d'autres, pour les chômeurs, gérés par l'Etat. Elle a donc souhaité mettre en place un partenariat portant sur l'ensemble des contrats aidés, qui se traduira prochainement par une convention globale avec l'Etat.
Il est particulièrement regrettable que le RMI, conquête sociale majeure, ait été décentralisé sans réforme de fond alors que les évaluations nationales confirment globalement un échec du volet insertion. Le rapport " Une Nouvelle Equation Sociale " remis au Gouvernement par Martin Hirsch, Président d'Emmaüs, propose une refonte complète du RMI et des minima sociaux pour favoriser la reprise d'une insertion professionnelle, propositions qui méritent d'être étudiées avec une attention particulière par le Gouvernement.
En troisième lieu, l'Etat place le Département de Paris dans une situation financière très difficile. Le déficit 2004 pour le paiement des allocations RMI est de 33 M€. Or, le remboursement de l'Etat, promis pour la seule année 2004 et sans engagement pour les années suivantes, n'est toujours pas effectif.
L'obligation légale de consacrer au minimum 17 % du montant des dépenses d'allocations aux politiques d'insertion a été abrogée ; pour autant, le Département continue d'accroître son effort en la matière. Mais les moyens supplémentaires consacrés au nouveau Plan Départemental d'Insertion, en augmentation de 7 %, servent en partie à combler les désengagements de l'Etat, laissant peu de marge aux mesures nouvelles. Ainsi, les conseillers de l'ANPE qui prennent en charge les allocataires du RMI dans les espaces insertion cofinancés jusqu'à maintenant à parité seront désormais intégralement pris en charge par le Département.
Malgré ce contexte extrêmement défavorable, la volonté de la Municipalité est claire : consolider et renforcer le dispositif d'insertion parisien en l'évaluant en continu, en quantité et en qualité.
Les orientations générales ont été fixées depuis 2001 : mieux accueillir les allocataires afin de favoriser leur retour rapide vers l'emploi, reprendre contact avec les allocataires les plus anciens, renforcer l'accompagnement social des personnes les plus en difficultés et développer l'offre d'insertion professionnelle par des actions territorialisées.
Cette action volontariste a déjà porté ses fruits puisque la part d'allocataires ayant signé un contrat d'insertion est passée de 12 % en 2001 à 31 %, malgré la brusque augmentation des entrées au RMI. Un objectif de 40 % est fixé pour 2006. De même, le retour à l'emploi des allocataires inscrits à l'ANPE progresse régulièrement de 15 % chaque année.
L'élaboration du Plan Départemental d'Insertion a fait l'objet d'un travail collectif approfondi avec les différentes institutions y compris de l'Etat, les associations, les partenaires sociaux, les entreprises…. Des groupes de travail pilotés par Gisèle Stievenard, Mylène Stambouli et Christian Sautter se sont réunis durant plusieurs mois et ont débouché sur les Assises de l'Insertion. Ainsi, le 31 mars 2005, les 500 participants à ces assises ont produit des propositions très riches pour ce nouveau Plan Départemental d'Insertion approuvé par la Commission Départementale d'Insertion le 21 avril dernier.
Les grands axes de ce nouveau PDI sont les suivants :
1. Améliorer le suivi individualisé.
Il est prévu de poursuivre la création de nouveaux espaces insertion afin de couvrir l'ensemble du territoire parisien : un nouvel espace ouvrira début 2006 (rue Armand Moisant) pour les 14ème et 15ème arrondissements et des recherches de locaux sont en cours pour les 12ème et 20ème arrondissements.
Le suivi des allocataires les plus anciens dans le dispositif avec des résultats positifs sur l'ouverture de droits (retraite, handicap) et d'insertion professionnelle sera poursuivi.
De plus, l'offre locale et l'organisation territoriale seront renforcées par l'élaboration de Plans Locaux d'Insertion sous l'impulsion des Maires d'arrondissement et des Présidents des Commissions Locales d'Insertion. Ce processus est engagé notamment dans les 10ème, 12ème, 13ème, 18ème et 19ème arrondissements.
2. Renforcer l'accompagnement social.
L'hébergement et le logement constituent un problème majeur pour les allocataires du RMI. Ce nouveau PDI prévoit donc des mesures de renforcement en matière d'hébergement d'urgence et le déménagement du 115, avec l'aide du Département et de l'Etat, afin de moderniser son système de téléphonie sociale et de mieux répondre aux demandes d'hébergement.
Le programme de création de centres nouveaux à taille humaine se poursuivra avec l'ouverture de deux nouveaux centres dans le 10ème. Le plan d'humanisation des principaux centres d'urgence parisiens, après l'achèvement de la réhabilitation du Centre Ney, se poursuivra également avec l'engagement des travaux pour Pereire, Crimée, la Mie de Pain et le Palais de la Femme. S'agissant du logement d'insertion, la Municipalité s'est engagée dans une politique de rachat d'hôtels meublés - 28 déjà acquis par la Ville et les bailleurs sociaux - afin de les transformer en résidence sociale ou en centre d'hébergement.
6 Maisons Relais sont programmées en 2005-2006.
Par ailleurs, un service appui santé est opérationnel depuis avril 2005 avec l'association Médecine et Clinique psychanalytique pour améliorer le soutien aux personnes en souffrance et aux référents sociaux qui les suivent.
En outre, de nouveaux dispositifs pour faciliter l'accueil des jeunes enfants pendant que le parent allocataire du RMI accomplit des démarches d'insertion se mettent en place avec les haltes garderie dès 2005, puis avec un nouveau dispositif de garde à domicile en 2006.
Enfin, un nouveau dispositif a été décidé dans le cadre de la réforme des aides du CASVP pour favoriser la réalisation de projets personnels. Ce nouveau fonds d'aide pour les personnes au RMI ou sans domicile fixe sera en place dès juillet 2005 et doté d'1 M€ en année pleine pour financer des micro projets, des permis de conduire, des formations atypiques...
3. Dynamiser l'insertion professionnelle.
C'est dans ce domaine que les nouveautés sont les plus importantes, avec 14,4 M€ programmés en 2005. En 2004, les actions spécifiques conduites par le Département ont bénéficié à 16.700 allocataires et ont permis 4.126 retours à l'emploi, en complément de l'action de l'ANPE qui a comptabilisé environ 15.000 retours à l'emploi pour les publics qu'elle suit. L'objectif est de plus de 10.000 retours à l'emploi sur 2 ans par les mesures financées par le Département. De son côté, l'ANPE se fixe pour cette année encore l'objectif d'augmenter de 15 % les sorties vers l'emploi des publics inscrits à l'ANPE.
Le suivi des allocataires sera renforcé grâce au Plan Local d'Insertion et d'Emploi des 18ème et 19ème arrondissements qui prendra en charge 1.500 chômeurs à partir du 2ème semestre 2005, dont la moitié seront des allocataires du RMI.
Par ailleurs, la Ville de Paris est candidate pour le nouveau dispositif " Maison de l'Emploi " issu de la loi de cohésion sociale qui permettra de spécialiser les Maisons du Développement Economique et de l'Emploi dans des domaines importants : création d'entreprise, économie solidaire, apprentissage du français, services aux personnes…
Cependant, la Municipalité déplore la suppression brutale des stages de formation rémunérée (SIFE) par le Gouvernement, qui rendra plus difficile la réalisation des parcours professionnels. C'est pour cette raison que le Département de Paris mobilisera activement le Plan Départemental d'Aide à l'Emploi pour doubler les formations pour les allocataires du RMI et mettra en place une plateforme linguistique, notamment pour les personnes des quartiers classés en politique de la Ville. Le dispositif de validation des acquis de l'expérience, qui a déjà bénéficié à plus de 500 personnes en 2004, sera renforcé.
De plus, à partir du deuxième semestre 2005, le Département mettra en œuvre, avec la Région Ile de France, 200 emplois tremplins pour des allocataires du RMI, notamment pour les personnes de plus de 45 ans ayant du mal à retrouver un emploi.
En outre, la Municipalité souhaite pouvoir engager, en lien avec le service public de l'emploi, la création de 2.000 " contrats d'avenir " pour les allocataires du RMI. Ce nouveau dispositif doit être mis en place avec toutes les garanties pour une insertion durable : engagements des employeurs (associations, collectivités, entreprises publiques), formation, tutorat, aide au placement à la sortie…Une fois de plus, l'Etat a créé ce dispositif à la charge du Département sans transfert de moyens pour le gérer.
Concernant le placement en entreprise, qui est déterminant pour une insertion durable, le Département utilisera les services de prestataires spécialisés, dotés d'objectifs de résultats pour le placement de chômeurs dans des emplois de droit commun en entreprise. Le Département mobilisera également les contrats aidés de l'Etat vers le secteur marchand : 2.000 Contrats Initiative Emploi gérés par le service public de l'emploi devront bénéficier aux allocataires du RMI. Les nouveaux contrats en alternance, dénommés contrats de professionnalisation, seront mobilisés, en partenariat avec les branches professionnelles qui mettent en œuvre ce dispositif.
De nouveaux outils d'aide à la création d'entreprise seront mis en place pour conforter la dynamique engagée en matière de micro crédits à Paris.
Enfin, le Département continuera son soutien au secteur de l'économie solidaire. 6 Régies de quartier seront par exemple en fonctionnement en 2005, contre une en 2001. Un dispositif - en partenariat avec l'association spécialisée Boutique de gestion a été mis en place pour permettre l'émergence de nouvelles entreprises d'insertion. Au total, 1.000 allocataires du RMI pourront engager en 2005 un parcours d'insertion par l'activité économique.
En conclusion, la Municipalité souhaite renforcer les moyens de pilotage et d'évaluation du dispositif d'insertion compte tenu de la progression sensible des allocataires mais aussi des moyens et des responsabilités du Département.
Ainsi, pour approfondir la connaissance des phénomènes d'exclusion à Paris, un dispositif coordonné de diagnostic, de réflexion et d'échanges sera mis en place en lien avec les services de l'Etat, la Mission d'Information sur la Pauvreté et l'Exclusion Sociale et les associations. Préfigurant la mise en œuvre d'un centre de ressource, il s'accompagnera d'une part d'une meilleure coordination pour faciliter l'orientation et l'accès aux droits sociaux des Parisiens en difficulté et d'autre part d'un renforcement de l'action en direction des personnes sans abri. La participation des allocataires du RMI à la définition des actions qui les concernent sera recherchée pour améliorer la mise en œuvre de ces actions et leur évaluation.
Un travail considérable a déjà été accompli mais, dans la mesure de ses possibilités, la Municipalité souhaite encore progresser tout au long de la mandature, pour tenter d'apporter un appui personnalisé à tous les allocataires afin de contribuer à ce qu'ils sortent le plus rapidement possible de cette situation très difficile."
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