Prime de Noël 2007
A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a annoncer la reconduction de la prime de Noël pour les chômeurs aux minima sociaux.
La prime concerne les allocataires :
du RMI (revenu minimum d'insertion)
des ASS (allocation spécifique de solidarité)
de l'API (allocation parent isolé)
de l'AI (allocation d'insertion)
de l'AER (allocation équivalent retraite)
de la RPS (rémunération des stagiaires de la formation professionnelle)
il sera environ versé :
152 € aux personnes seules,
275 € aux couples avec un enfant
320 € aux couples de deux enfants ou plus
Aide à la reprise d'emploi - janvier 2006
Le nouveau dispositif d'aide au moment de la reprise d'une activité professionnelle par les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API) est maintenant mis en place.
Aide à la reprise d'emploi - novembre 2005
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/11/05
Programme Départemental d'Insertion
Le PDI 2005/2006 de Paris a été voté en séance du Conseil Général le 23 mai.
60 000 allocataires du RMI à Paris
En 2004, le nombre d'allocataires du RMI a augmenté de 11% à Paris (contre 9% en moyenne nationale).
Paris conserve ses spécificités : pourcentage élevé de personnes seules (76%), importante proportion de jeunes (19 % ont entre 25 et 29 ans), nombre élevé d'allocataires ayant un projet artistique : 8000.
Documentation et analyses RMI
Publications de rapports, synthèses, prospectives sur l'action sociale et en particulier le RMI.
5 supports accessibles en ligne au format PDF
> l'e-ssentiel (4 pages)
> dossiers d'étude
> recherches et prévisions
> informations sociales
> horizon 2015
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Prime de 1000 € pour reprise d'emploi
> Elle est attribuée aux bénéficiaires du RMI, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l’allocation parent isolé (API), qui débutent ou retrouvent un emploi à temps plein ou à temps partiel, ou qui créent ou reprennent une entreprise.
>la durée du contrat de travail doit être au minimum de 78 heures pendant 4 mois consécutifs
> La prime est versée par la CAF ou par les Assedic après le quatrième mois d’activité.
> La CAF, au vu des déclarations trimestrielles de ressources remplies par l'allocataire du RMI, envoie une attestation que ce dernier doit retourner en joignant quelques documents justifiant sa nouvelle situation (contrat de travail, bulletins de salaire, etc.).
A noter que la condition d'inscription d'une année à l'ANPE, initialement prévue par le projet, n'a pas été repris dans la loi du 24 mars 2006
Montants du RMI au 1er janvier 2008
> Personne seule : 440,86 €
387,96 € après abattement du forfait logement
> Personne seule avec un enfant à charge : 661,29 €
555,48 € après abattement du forfait logement.
> Personne seule avec deux enfants : 793,55 €
650,88 € après abattement du forfait logement
> Par enfants en plus : 176,34 €
> Couple : 661,29 €
555,48 € après abattement du forfait logement
> Couple avec un enfant : 793,55 €
687,74 € après abattement du forfait logement.
> Couple avec deux enfants : 925,81 €
794,87 € après abattement du forfait logement
> Par enfants en plus : 176,34 €
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Rapport 2005/2006 - Février 2006
En septembre 2005, la France comptait 1240000 allocataires du RMI, nombre le plus élevé depuis la création du dispositif en 1988...
Le rapport est édité par la documentation française.
Les contrats d'avenir
Qui peut signer un contrat d'avenir ?
> les personnes qui perçoivent les minimas sociaux : RMI, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation de Parent Isolé, depuis 6 mois
> employeurs du secteur non marchand :
- des collectivités territoriales
établissements publics nationaux (ou locaux) administratifs ou industriels et commerciaux,
- groupements d’intérêt public
- personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés HLM...)
- organismes de droit privé à but non lucratif (associations…),
- ateliers et chantiers d’insertion
Durée du contrat
2 ans renouvelable pour 12 mois
Temps de travail
Le durée hebdomadaire est fixée à 26 heures
Salaire
Le montant du revenu doit être au moins égal au smic horaire
Plan de cohésion sociale
Site ministériel
Descriptif des différentes mesures
> pour l’emploi
> pour le logement
> pour l’égalité des chances
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